Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kwevio.com et de l'application Kwevio l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

  • Propriétaire et éditeur : FACEM WEB (SAS), dont le siège social est situé à Arras (62), France. SIRET : à compléter.
  • Directeur de la publication : Xavier Deloffre.
  • Contact : via le formulaire de contact.
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site kwevio.com et de l'application Kwevio implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est en principe accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par FACEM WEB, qui s'efforcera de communiquer préalablement, dans la mesure du possible, les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site kwevio.com et l'application Kwevio ont pour objet de proposer un service de gestion des frais professionnels (indemnités kilométriques, TVA, justificatifs, export comptable) ainsi que des informations relatives à ce service. FACEM WEB s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les barèmes, taux et règles fiscales mentionnés sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés auprès des sources officielles.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site et l'application utilisent la technologie JavaScript et fonctionnent principalement dans le navigateur. FACEM WEB ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à leur utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder au moyen d'un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour. Les données saisies dans l'application étant enregistrées par défaut sur l'appareil de l'utilisateur, il lui appartient de veiller à leur sauvegarde.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FACEM WEB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l'application : la marque « Kwevio », le logo, les textes, les visuels, les icônes et le code. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de FACEM WEB. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

FACEM WEB ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ou à l'application. Des espaces interactifs (notamment le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs ; FACEM WEB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FACEM WEB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

FACEM WEB est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et l'application, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, société, adresse e-mail et message, pour répondre à votre demande.
  • Compte de l'application : nom, société, adresse e-mail et mot de passe (haché, jamais stocké en clair), pour créer et sécuriser votre espace personnel.
  • Données de frais que vous saisissez (déplacements, montants, justificatifs, convives) : stockées par défaut localement sur votre appareil, et synchronisées sur nos serveurs uniquement si vous créez un compte.
  • Justificatifs (OCR) : la lecture des reçus s'effectue sur votre appareil ; les images ne sont pas transmises à un service tiers d'analyse.
  • Agenda : l'accès à votre agenda (Google ou fichier .ics) est optionnel et soumis à votre consentement explicite ; il sert uniquement à pré-remplir vos déplacements.

Destinataires et durée de conservation

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à FACEM WEB et à son hébergeur pour les seuls besoins du service. Les messages de contact sont conservés jusqu'à 24 mois ; les données de compte et de frais le sont tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande ou après une inactivité prolongée. Les justificatifs sont à conserver selon vos propres obligations comptables et fiscales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. L'application vous permet à tout moment d'exporter et de supprimer vos données. Pour exercer vos droits, contactez FACEM WEB via le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site kwevio.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ; FACEM WEB n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle décline toute responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies. Par défaut, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés. Les éventuels cookies de mesure d'audience ou de publicité ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix et configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site kwevio.com et de l'application Kwevio est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Arras.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site ou l'application susnommés. Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (au sens de l'article 4 du RGPD).